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Un député qui a de l'humour

Publié le 03 septembre 2008 par Gabrielle Lamotte
Une fois n'est pas coutume, une question écrite enregistrée hier à l'Assemblée nationale m'a arraché un sourire: le député René Dosière ne manque pas d'humour.Ainsi interroge-t-il le ministre sur le fonctionnement du ministère: 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Belle enquête statistique d une veine qui ne nous est pas étrangère, non?J'ai gardé le meilleur pour la fin: aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008. En effet, et je l'ignorais et m'impatiente souvent quand les réponses ministérielles tardent et...retardent, l'article 139 dispose que: 5 Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. 6 Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l’intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois . (voir le réglement de l'Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp)) René Dosière ne manque pas d'humour mais a surtout la dent dure: depuis des années, il accumule chiffres et enquêtes sur le coût de la présidence ou des ministères: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29486QE.htm (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29486QE.htm)

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