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Zone urbaine : déterminer si un terrain est en zone urbaine ou rurale

Publié le 16 décembre 2025 par Milakovic

Un terrain situé à quelques mètres d’une limite communale peut relever d’une réglementation totalement différente de celle de son voisin direct. Une parcelle enclavée dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne bénéficie pas des mêmes droits à …


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