Code de la paix scolaire : l'exclusion abandonnée.

Xavier Darcos, dans son projet de "code de la paix scolaire", compte supprimer les sanctions "exclusion définitive" et "exclusion temporaire".La fin du code est d'instaurer des règles à l'échelle nationale, quant aux sanctions les plus fortes.

Ces "règles communes" devront obéir à trois principes :

  rechercher systématiquement "la responsabilité civile lorsque des dégradations sont commises, en particulier celles des parents" : ces derniers devront rembourser les dégâts matériels causés par l’enfant ;

  ramener tout "élève qui se marginalise" aux règles de la vie en collectivité afin d’éviter le sentiment d’exclusion. Le jeune pourra, par exemple, "retrouver un comportement d’utilité collective par des travaux d’intérêt collectif à l’intérieur de l’établissement", a indiqué le ministre ;

  instaurer des "procédures disciplinaires beaucoup plus rapides, beaucoup plus souples" : une commission disciplinaire pourrait ainsi être mise en place "pour permettre à tous les représentants de la communauté éducative de réagir beaucoup plus vite qu’un conseil de discipline formel".

C'est à lire sur le blog du gouvernement.