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Documentalistes, etes-vous au point sur le droit?

Publié le 22 septembre 2008 par Kallirrhoe

Mon exercice de veille m'a amené à consulter le site Defi-Doc et cet article très intéressant:

"Dans le contexte de la société de l'information, l'essentiel des enjeux économiques relève de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur (droit de copie, droit de représentation, etc.). Il n'est donc pas douteux que les titulaires de ces droits ne se laissent plus autant faire que voici seulement quinze ans. L'affaire du Figaro est emblématique de ce changement des mentalités : les journalistes de ce quotidien ont entendu ne pas se laisser déposséder de droits qu'ils détenaient légitimement.                               

Cette situation fait qu'aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer la propriété intellectuelle, de même que les autres aspects juridiques de nos métiers. Contrairement à ce qu'on lit parfois sur certaines listes professionnelles ou qu'on entend dans nos milieux, le droit n'a pratiquement pas changé. L'essentiel du droit d'auteur réside toujours dans la loi du 11 mars 1957 qui n'a que très peu changé depuis lors. C'est la perception qu'en ont les titulaires de droit qui a changé et qui fait que leur vigilance s'est renforcée"
"Le fait de constater "Je n'ai pas le droit " n'est pas très positif. Savoir qu'on " ne dispose pas des droits" mais qu'il est toujours possible de les négocier auprès des titulaires ou de leurs ayant droit u ayant cause, est une démarche plus positive. Même si pour le moment, ces négociations relèvent encore du parcours du combattant…                               
Ne pas ignorer les contraintes juridiques ne signifie pas signer n'importe quel accord auprès de n'importe qui en pensant ainsi se protéger. Cela ne signifie pas non plus souscrire aveuglément à des dispositions douteuses. Le droit n'est que l'enveloppe extérieure d'un rapport de force économique entre les titulaires de droits (auteurs mais surtout éditeurs et sociétés de gestion collective) et les diffuseurs, dont nous sommes. Si les auteurs sont les grands perdants du système juridique mis en place en principe pour les protéger, les groupes de pression que forment les éditeurs ainsi que les sociétés de gestion collectives sont loin d'être exempts de critiques dans leurs manières d'agir, économiquement  et juridiquement."

Une introduction qui remet je trouve les choses au clair sur ces questions juridiques!


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