PARIS, 26 sept 2008 (AFP). La fiscalité privilégiée qui s’applique depuis 2005 aux biocarburants sera progressivement abandonnée d’ici 2012, selon le projet de loi de finances 2009.
Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d’euros par litre, tandis que pour l’Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d’euros.
Selon le texte, l’abandon de ces privilèges est donc “sans commune mesure avec les effets du marché aujourd’hui à l’oeuvre sur le prix du baril de pétrole”.
Ainsi, pour les esters métyliques d’huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement passera à 0,135 euro en 2009, à O,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.
Pour les alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l’an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.
Le gouvernement fait valoir que les opérateurs en France - qui ont investi 1,7 milliard d’euros - ont déjà bénéficié de la subvention publique compte tenu des allègements de TIPP.
Mais il évoque aussi le débat qui a saisi l’Europe et les ajustements dans les pays voisins comme l’Allemagne après la crise alimentaire qui a frappé les régions les plus démunies du monde au printemps.
“Les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d’un soutien aux débouchés pour les productions agricoles”, estime-t-il.
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