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Climat: les patrons veulent des exonérations pour les permis de polluer

Publié le 29 novembre 1999 par Erwan Pianezza

BRUXELLES, 9 oct 2008 (AFP). Le patronat européen, inquiet du coût de la lutte contre le réchauffement du climat, a réclamé jeudi des allocations gratuites de droits à polluer pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale.

“L’industrie européenne est très préoccupée par le fait que les coûts additionnels imposés par les politiques européennes pour le climat et l’énergie vont profondément affecter sa compétitivité au niveau international”, a averti Business Europe dans un courrier adressé à la présidence française de l’Union européenne (UE).

Dans cette lettre rédigée en anglais, l’organisation patronale dirigée par le baron français Ernest-Antoine Seillière estime que “les entreprises du secteur manufacturier considérées comme les plus exposées à la concurrence internationale devraient bénéficier de 100% de quotas d’émission gratuits jusqu’à la conclusion d’un accord international comportant des obligations similaires pour les entreprises situées hors de l’UE”.

Le plan de lutte proposé en janvier par la Commission européenne impose à l’industrie européenne de réduire en 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 21% par rapport à leur niveau de 2005 et de payer dès 2013 pour ses permis de polluer, aujourd’hui accordés gratuitement.

Près de 10.000 entreprises en Europe bénéficient chaque année de quotas d’émissions de CO2 gratuits lorsqu’elles dépassent leurs niveaux de pollution autorisés.

Le plan soumis aux Etats membres impose aux entreprises du secteur énergétique de payer pour tous leurs dépassements, car ils peuvent répercuter les coûts sur les consommateurs.

Les autres secteurs seront soumis graduellement à cette obligation. Le secteur manufacturier devrait ainsi payer en 2013 quelque 20% des permis de polluer dont il aura besoin pour ses dépassements, mais l’objectif final du plan est l’application du principe du pollueur-payeur à 100% en 2020.

Les industriels considèrent cette contrainte comme une taxe et invoquent les difficultés provoquées par le ralentissement économique et la crise financière pour tenter de l’atténuer.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a tenté mercredi de donner des assurances aux patrons européens.

“Nous savons que les industriels sont soumis à de fortes pressions. Leurs préoccupations sont sérieuses et légitimes et nous devons tout faire pour conserver les emplois et les entreprises en Europe”, a-t-il assuré devant les membres de Business Europe à Bruxelles.

“Le ralentissement économique exacerbe les préoccupations des Etats et des entreprises. Nous devons répondre à ces inquiétudes, mais sans remettre en cause les objectifs et les équilibres du plan”, a pour sa part affirmé, au nom de la présidence française de l’UE, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.

Les dirigeants européens devraient s’engager en ce sens lors de leur sommet mercredi et jeudi prochains à Bruxelles.

“Les secteurs ou sous-secteurs exposés au risque le plus élevé devront pouvoir bénéficier de 100% de quotas d’émissions gratuits”, précise un avant-projet de déclaration dont l’AFP a obtenu copie.

Une liste de ces secteurs ou sous-secteurs à risque et des options sur les mesures de soutien devraient être arrêtée dès 2009, avant l’ouverture des négociations internationales sur le climat prévues en décembre à Copenhague.


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