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Compte épargne formation en remplacement du DIF

Publié le 22 juillet 2007 par Gestion De Paie

Un rapport du Sénat propose la création d'un compte épargne formation

Un rapport(1) du Sénat propose la création d'un " compte épargne formation ".

Le "compte épargne formation" pourrait partir du dispositif du droit individuel à la formation (DIF), qui pourrait être transférable(2) d'une entreprise à l'autre:

Ce rapport propose de créer ce compte épargne formation (CEF) qui serait géré par un organisme national « de type Urssaf », qui suivrait le salarié(3) tout au long de sa vie professionnelle.

(1): Source: Rapport d'information de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle - n° 365 tome I (2006-2007) - 4 juillet 2007

(2) Extrait :"...La mission d'information juge de son côté la transférabilité du DIF inéluctablement inscrite dans la logique du recentrage de la formation permanente sur la personne, au-delà des cases statutaires sur lesquelles est actuellement bâti le système..."

(3) Extrait: Plusieurs interlocuteurs de la mission ont proposé de surmonter les difficultés et les inégalités d'accès à la formation professionnelle en mettant en place un outil permettant à l'individu d'accéder à la formation et à la qualification de façon simple, rapide et efficace lors des étapes délicates de son parcours postscolaire.
L'ensemble des propositions présentées à ce titre depuis nombre d'années - la plus récente et non la moindre étant la proposition de compte d'épargne formation, évoquée par le Président de la République au cours de la campagne électorale et rappelée par le Premier ministre à l'occasion d'un déplacement à Lyon le 1er juin dernier - dérivent de l'idée de mettre à la disposition de l'individu, selon des modalités variées faisant toujours appel à la responsabilité de la personne, un « droit différencié » mobilisable pour acquérir une qualification utile à l'employabilité.


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