Dans un communiqué daté du 19 décembre, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication se réjouit du maintien du régime fiscal dont bénéficie le patrimoine historique, décidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 voté le 17 décembre par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Rappel : Le 8 décembre, le Sénat a rétabli l'avantage fiscal sur les monuments historiques que les députés avait préalablement mis sous condition l
Communiqué du 19 décembre
La déduction fiscale consentie aux propriétaires privés de monuments historiques pour compenser la charge des travaux de restauration et d’entretien a été confirmée par le Parlement.
Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, les propriétaires d’un monument historique devront désormais prendre l’engagement de conserver l’immeuble pendant une durée minimale de 15 ans. Ces dispositions, sans pénaliser les propriétaires véritablement engagés dans la conservation d'un patrimoine auquel ils sont attachés, permettront
d’éviter que les avantages fiscaux liés aux monuments historiques ne soient utilisés au profit de montages financiers d’opérations d’achat et revente après restauration, conduites dans une optique purement commerciale ou spéculative.
Pour ce qui concerne la fiscalité dite « Malraux », applicable aux opérations de réhabilitation et de restauration conduites sur des immeubles situés dans les secteurs sauvegardés ou dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAUP) en vue de leur location, les plafonnements introduits par la loi de finances dans un objectif d’équité fiscale (réduction d’impôt de 30% en ZPPAUP et de 40% en secteur sauvegardé, dans une limite de 100 000 euros sur quatre ans) sont compatibles avec les flux et les types d’investissement observés au cours des dernières années et ne devraient donc pas affecter la réalisation des opérations à venir.
Le dispositif fiscal Malraux a largement fait la preuve de son efficacité pour contribuer à la qualité des restaurations et à la préservation des équilibres socio-économiques des quartiers qui en bénéficient. Le dispositif voté par le Parlement permettra à ce régime de conserver sa pleine efficacité.
Retrouvez sur Patrimoine en blog d'autres notes sur cethème dans le dossier Fiscalité du patrimoine
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble