" Toute atteinte à l'intégrité physique d'un enfant est inacceptable, surtout lorsqu'il s'agit d'une agression sexuelle ", a déclaré la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, en réaction aux " sévices sexuels " subis par un petit garçon de cinq ans, enlevé mercredi 15 août à Roubaix (France) et retrouvé le même jour grâce à l'efficacité du plan Alerte enlèvement.
Pour lutter contre l'exploitation sexuelle et l'abus sexuel des enfants, le Conseil de l'Europe vient de finaliser un nouveau traité international destiné à renforcer la prévention et la lutte contre ce fléau et à améliorer la coopération internationale. Cette nouvelle Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants.
Ce traité demande notamment aux gouvernements de:
>>> prendre des mesures pour prévenir et minimiser les risques de réitération d'infractions à caractère sexuel sur des enfants;
>>> développer des partenariats ou autres formes de coopération entre les autorités compétentes, notamment les services de santé et les services sociaux, et les autorités judiciaires et autres en charge du suivi des délinquants sexuels;
>>> et d'effectuer une évaluation de la dangerosité et des risques de réitération éventuels de l'infraction, dans le but d'identifier les programmes ou mesures appropriés.
Cette nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sera ouverte à la signature lors de la prochaine Conférence des Ministres européens de la Justice les 25 et 26 octobre à Lanzarote (Espagne).
" Je suis confiante que la France, qui a joué un rôle très actif et constructif lors des négociations de ce traité, y adhèrera aussi tôt que possible, se dotant ainsi d'un outil supplémentaire dans la prévention et la poursuite des crimes sexuels contre les enfants. Cette Convention ne pourra pas effacer ce que ce petit garçon a subi, mais doit permettre d'éviter que d'autres enfants ne soient victimes de ce genre de violence ", a conclu Mme de Boer-Buquicchio.
L’adoption de cette Convention s’inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l’Europe depuis un an « Construire une Europe pour et avec les enfants » dont l’objectif est de promouvoir les droits des enfants et de les protéger contre toutes les formes de violence.
Lien vers le texte de la Convention et son rapport explicatif
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