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De nouveaux critères pour l'attribution des subventions aux associations sportives

Publié le 27 janvier 2009 par Jarousseau
Hier soir, à l'occasion du Conseil d'arrondissement, j'ai rapporté une délibération importante sur "la réforme des critères d'attribution des subventions aux associations sportives au titre du sport de proximité". Cette délibération est reprise dans tous les arrondissements de Paris et sera débattue à l'occasion du prochain Conseil de Paris.
Quel est le contenu de cette réforme ? Le principe général est de réévaluer le soutien financier de la ville aux petits clubs (ceux qui ne sont pas liés par une convention d'objectifs avec la ville), lorsque leur action satisfait un certain nombre de critères nouveaux, s'inscrivant aux coeur de nos priorités. Ainsi, cinq critères de majoration (à raison de 0,50 € par critère et par licencié) et un critère de pondération par rapport à la subvention théorique de référence (13 € par licencié)sont instaurés. Par exemple, les associations s'acquittant de quatre critères sur 5 pourraient bénéficier de l'augmentation de 2,50 € par licencié (soit 15,50 €).
Quels sont ces cinq critères de majoration ?
- promotion du sport féminin : C'est une évidence aujourd'hui à Paris et plus largement en France, le sport féminin a besoin d'être soutenu et renforcé.
- promotion du sport pour les personnes en situation de handicap : le sport adapté demande des moyens d'encadrement parfois renforcé, à partir de là, il est normal d'encourager les clubs qui font des efforts dans ce domaine.
- promotion du sport senior : renforcer l'offre sportive aux personnes âgées est une nécessité à Paris.
- promotion d'action à visée sociale ou de formation, et participation à la vie associative locale : j'ai personnellement beaucoup insisté pour l'intégration de ce critère. Les clubs qui s'adressent à tous les publics, les jeunes en particulier, qui participent à la vie associative locale ont une dimension supplémentaire qui doit être prise en compte. Je pense en particulier aux clubs qui organisent des stages ouverts à tous pendant les vacances.
- présence dans un quartier politique de la Ville, ou participation au dispositif "Réduc-sport" : ce critère vise une fois de plus à soutenir la dimension sociale du sport de proximité.
Concernant le critère de pondération, il est proposé de modérer la subvention de 7 € par licencié (ramenant la subvention théorique à 6 € par licencié). Cela concerne uniquement les associations dont les fonds propres constatés (dans le compte de bilan) représentent un montant supérieur à une année de charge d'exploitation ou dont le compte de résultat dégage un excédent supérieur à la subvention attribué. Cette mesure me paraît saine et normal. Elle vise à modérer le montant d'une subvention à un club dont le montant des licences annuelles seraient largement supérieur aux montants habituellement appliqués, lui permettant ainsi de présenter des comptes largement excédentaires.
En tant qu'élus, nous sommes garant de la bonne utilisation de l'argent public et il est normal que nous ayons un droit de regard sur sa destination. Financer des clubs dont la vocation est ouvertement commerciale, dans des niveaux équivalents à des petits clubs ayant une dimension sociale et de proximité n'est pas responsable. Le critère de pondération est justement fait pour rééquilibrer les choses. Il est intéressant de constater que ce dernier critère a été le plus contesté par l'opposition à l'occasion du débat et explique leur abstention...

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