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Avis de Présidence à vie ?

Publié le 17 février 2009 par Sylvainrakotoarison
Où l’on reparle de la limitation à deux mandats présidentiels successifs dans le monde et de son éventuelle suppression.
À vie ? Bien sûr que non, il n’y a aucun avis de Présidence à vie. Même au Venezuela. Les mandats à vie sont réservés aux monarchies, constitutionnelles ou pas (et il y en a beaucoup en Europe), et éventuellement, à la famille Duvalier.
La suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels laisse encore heureusement obligatoire le passage par une réélection pour exercer un mandat supplémentaire.
Une limitation du temps présidentiel
Juste avant Noël 2007, j’avais évoqué ici quelques considérations sur la limitation à deux mandats présidentiels. Je m’étais surtout penché sur le projet de Nicolas Sarkozy qui voulait inclure cette disposition dans la Constitution alors que le Comité Balladur ne l’avait même pas proposée.
Je ne considérais pas cette mesure très pertinente : dans une démocratie, le peuple devrait toujours avoir le dernier mot, et selon certaines circonstances, il n’y aurait aucune raison de refuser un troisième mandat si le Président était apprécié, populaire, faisait bien son boulot et était disposé à poursuivre encore son action.
Je n’en voyais surtout pas l’utilité dans la mesure où, en France, aucun chef d’État n’a pu faire plus de deux mandats, ni même finir son second mandat avant François Mitterrand et les deux recordmans de longévité à cet égard ont été justement les deux plus récents prédécesseurs de Nicolas Sarkozy, François Mitterrand (14 ans) et Jacques Chirac (12 ans), bien avant De Gaulle en troisième position seulement (10 ans).
Par ailleurs, on peut imaginer que si on rend le mandat présidentiel trop contraignant, le risque de coup d’État est plus élevé pour rompre ces chaînes. Ce fut le cas de Louis Napoléon Bonaparte qui voyait dans son mandat unique de quatre années (le sien fut même réduit par l’assemblée conservatrice à trois ans et demi) une contrainte trop grande tant pour lui que pour le peuple qui le soutenait.
J’ajoutais pour conclure ceci : « Tant que l’élection présidentielle se déroule dans des conditions loyales et sans fraude, je ne vois donc pas l’intérêt d’une limitation du nombre de mandats présidentiels successifs. »
Mais maintenant que cette disposition a été promulguée le 23 juillet 2008, je reconnaissais que « évidemment, revenir sur une telle disposition serait très difficilement acceptable d’un point de vue démocratique »
C’est pourtant ce qu’il vient de se passer au Venezuela.
Le nouveau référendum vénézuélien
Le 2 décembre 2007, Hugo Chavez avait échoué de peu (49%) dans l’instauration d’une Constitution purement socialiste où il avait supprimé cette disposition de limitation à deux mandats qu’il avait lui-même inscrite dans la Constitution adoptée juste après sa première élection.
Pour le Président vénézuélien, l’enjeu n’était pas négligeable puisque cette mesure l’empêchait de se représenter pour un troisième mandat en 2012.
Comme il l’avait d’ailleurs prévenu, il a donc "récidivé" le 15 février 2009. Il l’a fait plus pragmatiquement en ne focalisant ce nouveau référendum que sur cette question de limitation de mandat. D’après le dépouillement de la majeure partie des bureaux de vote, Hugo Chavez aurait gagné son pari à 54% sans que ce soit un score une république bananière pour autant (l’opposition ayant récolté plus de cinq millions de non).

En soi, je ne considère pas cet élément comme porteur de dictature. Les référendums sont des procédures on ne peut plus démocratiques et, à ma connaissance, au Venezuela, il n’y a eu aucune contestation sur les résultats tant des référendums que des deux élections de Chavez, même si les droits de l'opposition peuvent être sujets à discussion.

Je ne suis pas séduit par Hugo Chavez et son mimétisme pour remplacer Fidel Castro ne me convainc pas vraiment. Cependant, il faut reconnaître que jusqu’à maintenant, depuis le 2 février 1999, date de sa prise de fonction, Hugo Chavez a respecté le suffrage universel, à tel point qu’il avait reconnu son échec de décembre 2007.
En cas d’échec ce 15 février 2009, Chavez avait pourtant indiqué qu’il organiserait alors un troisième référendum sur le même sujet avant 2010.
Doublonner un référendum est-il légitime ?
Sa ténacité référendaire, d’ailleurs, n’est ni surprenante ni blâmable : le renouvellement de référendum, que les Irlandais s’apprêtent à imiter pour ratifier le Traité de Lisbonne mais que la France et le Danemark n’ont pas osé organiser à l’époque du Traité Constitutionnel Européen de 2005, n’est pas en soi un déni de démocratie.

En effet, entre deux référendums, même avec quatorze mois seulement de décalage, la base des électeurs inscrits peut avoir changé (des jeunes nouvellement inscrits, des plus âgés décédés) ou même peut avoir évolué (mesures mieux ou moins bien expliquées, comprises, pédagogie ou, a contrario, démagogie plus appuyée etc.).
Si on refusait le principe du double (voire triple) référendum, il faudrait alors expliquer à partir de quand on pourrait reposer la même question, ou une question analogue.
Et dans la même logique, pourquoi avoir permis à François Mitterrand de se représenter une troisième fois en 1981 alors que les Français l’avaient déjà rejeté deux fois en 1965 et 1974 ? ou à Jacques Chirac (même trajectoire que Mitterrand, élu après deux échecs en 1981 et 1988) ?
La démocratie, c’est de laisser au peuple la voix souveraine pour approuver, refuser candidats ou projets. Et l’autoriser à se tromper, à changer d’avis, à revenir sur des choix antérieurs.
Une ruse russe un peu plus fine
En Russie, Vladimir Poutine était aussi limité que le Président américain et n’a pas pu se représenter en mars 2008.
Au contraire de Chavez, Poutine a préféré garder intacte la Constitution en redevenant le Premier Ministre qu’il a été en 1999 tout en plaçant à la Présidence de la Fédération de Russie Dimitri Medvedev qui n’a pas montré, près d’un an après, beaucoup de caractère.
Enfin, "intacte" est un mot inexact puisqu’en fin 2008, la Constitution russe a été modifiée pour prolonger la durée du mandat présidentiel de quatre à six ans (la Russie aussi considère qu’il faut du temps alors que la France l’a réduite en 2000 de sept à cinq ans), ce qui laisse entrevoir un retour rapide de Poutine à la tête de la Russie.
En France, une mesure typiquement sarkozyenne
En France, contrairement à toutes les supputations sur une dictature molle depuis 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy, de manière très personnelle (puisque personne d’autre que lui ne l’avait proposée), a ajouté cette limitation à deux mandats maximum qui n’existait pas auparavant.
Pour Nicolas Sarkozy, c’est sans doute un moyen de montrer sa fascination des États-Unis (la Constitution de 1958 s’est américanisée à plusieurs titres cet été 2008) et surtout, de rappeler que son objectif à l’Élysée n’était pas de durer comme ses prédécesseurs, mais de faire (après, il reste à savoir quoi faire). À tel point que le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a montré son incertitude sur son éventuelle candidature à un second mandat.
La limitation est effective depuis le 23 juillet 2008 et concerne notamment son propre mandat présidentiel.
Ses opposants pourront donc se réjouir : dans tous les cas, il quittera le pouvoir au plus tard en mai 2017. À moins qu’il ne soit pas réélu en 2012, auquel cas ce serait cinq plus tôt. En somme, un soi-disant "dictateur" à durée très déterminée…
Nicolas Sarkozy, l’anti-Chavez donc ?
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (17 février 2009)
Pour aller plus loin :
Dépêche sur le référendum du 15 février 2009.
Comment Vladimir Poutine cherche à garder le pouvoir en Russie (7 novembre 2008).
La limitation des mandats présidentiels dans la durée (19 décembre 2007).
Quand la limitation du mandat présidentiel est trop stricte.
Serions-nous en dictature ?
La réforme des institutions.
La Russie en mars 2008.
Le septennat et le quinquennat.
Le Comité Balladur.
(Illustration : reprise de ce lien).


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