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TVA réduite

Publié le 10 mars 2009 par Damien Ravot

tva Les 27 ministres des Finances européens sont finalement tombés d'accord. Des taux réduits de TVA pourront être appliqués dans certains secteurs :  la restauration (tant attendu),  la construction et  la rénovation de logements,  la coiffure, les soins et l' aide à domicile, le lavage des vitres, mais également, les services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison. Pour le moment, le taux n'a pas encore été précisé. La nouvelle législation ne devrait pas entrer en vigueur avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats-membres devront à leur tour valider.

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