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Une jurisprudence Pérol existe

Publié le 11 mars 2009 par Jmichel
Malesherbes l’a dénichée.
Je le mentionne, car le titre de son article :
"Navette et navets"
pourrait faire croire que son sujet est le voyage en navette de la fermière qui va vendre ses navets au marché de l’autre côté du fleuve.
Mais en réalité la fermière c’est François Pérol qui prend la navette pour vendre sur les rives du privé ce qu’il a récolté (en informations et en relations) sur les rives du public.
Jurisprudence extraite de cet article dont je recommande vivement la lecture :
« Un conseiller au cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, précédemment chef du bureau "endettement international et assurance crédit" à la direction du Trésor peut exercer une activité d’associé gérant au sein d’un département d’une banque d’affaire sous réserve qu’il s’abstienne de traiter toute affaire dont il a eu à connaître dans ses fonctions à la direction du trésor et au cabinet du ministre, ainsi que de conseiller la direction du trésor (avis no 04.A0826 du 22 décembre 2004). »
10ème rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat

Il est difficile d’être plus clair.
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