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Une nouvelle réglementation européenne

Publié le 15 mars 2009 par Jeunenormandie

source: L'Agriculteur Normand par Stéphanie ESNEAULT GRAB Basse-Normandie

Un nouveau dispositif réglementaire bio européen est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

Défini par le règlement cadre CE n°834/2007 et son règlement d’application “principal” CE n°889/2008, il conserve les grandes lignes “techniques” de l'ancien règlement européen. Les principaux changements pour les paysans bio français concernent les règles d'élevage et sont dus à la disparition du CC REPAB F, puisque le nouveau texte interdit d'avoir des règles nationales plus strictes. Le nouveau dispositif couvre les produits agricoles vivants ou non transformés, les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation, les aliments pour animaux, les semences. S'y ajouteront la vinification, les animaux d'aquaculture, les algues marines ainsi que les levures destinées à l'alimentation humaine et animale. Seule la restauration collective n'est pas soumise à ce règlement. Pour ce secteur, les Etats membres pourront élaborer des règles nationales ou privées. Ainsi, de façon générale, la nouvelle version reprend toutes les spécificités de l'agriculture biologique : gestion durable, respect des équilibres naturels et de la biodiversité, produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être…
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