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Bruxelles valide la TVA r?duite sur les livres audio

Publié le 17 mars 2009 par Actualitté
L'Union europ?enne ?tait susceptible de conc?der une TVA r?duite sur les livres audio, apprenait-on la semaine derni?re, mais seulement susceptible, alors que les ministres des Finances des 27 pays se r?unissaient pour discuter de la chose.
Suite aux pressions exerc?es par la Publishers Association anglaise sur l'UE, pr?nant une telle r?duction pour les audiobooks et ebooks, cette derni?re a vot? la TVA a taux r?duit pour les livres ayant un support physique, uniquement. On en d?duira donc que les ebooks en sont exclus, et que les recommandations d'Herv? Gaymard en la mati?re voyaient juste : la TVA r?duite sur le livre num?rique, c'est pas pour de suite...
En vertu de cette directive, d'ici 2011, les audiobooks sortis sur support CD b?n?ficieraient alors d'une TVA ? 5,5 %. Cependant, personne ne manquera de remarquer que m?me les ebooks disposent d'un support physique permettant leur lecture, que ce soit une liseuse, un mobile ou un ordinateur. Impossible de lire en effet un fichier sans disposer d'un outil pour le lire. Et quid des livres audio t?l?charg?s ?? La nuance devient donc difficile ? cerner.
En revanche, et malgr? cette acceptation, il semble peu probable que l'application soit faite avant janvier 2011, comme nous l'indiquions d?j?. La Publishers Association et Simon Juden, son directeur, n'ont pas manqu? de se r?jouir de cette d?cision : toute d?cision europ?enne pouvant servir ? la l?gislation des pays, une telle baisse permettrait de fait une ouverture au march? plus importante et un soutien assur? aux ?diteurs.
Rappelons simplement que les directives europ?ennes ne sont nullement une obligation, mais une option...

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