SELECTION RELATIO SUR LE SITE DU PE: "L'Union Européenne réglemente tout, même la courbe des bananes ! " : voilà une affirmation que nous avons tous, un jour, entendue. Elle révèle la perception qu'ont les citoyens de la législation européenne : complexe et souvent, inutile.
Pour simplifier les lois, alléger la bureaucratie européenne et la rendre plus transparente, la Commission Barroso a lancé en 2005 l'initiative « mieux légiférer ». Cette semaine, les députés se prononcent sur les avancées en la matière.
97 000 pages au Journal Officiel : c'est l'estimation de la Commission sur la quantité de textes législatifs adoptés par l'UE depuis sa création.
Une quantité impressionnante de lois complexes, souvent parsemées de jargons et formules alambiquées, difficilement compréhensibles pour le néophyte. Avec pour conséquence, selon certains, de contribuer à l'euroscepticisme et au peu d'intérêt des citoyens pour les questions européennes.
Autre conséquence de la lourdeur des règles européennes : les entreprises passent un temps considérable à s'y adapter et à remplir des formulaires administratifs, au lieu de se concentrer sur leur activité principale. Ainsi, selon la Commission européenne, le coût de l'administration pour les entreprises représenterait 3,7% du PIB français, et 2,8% du PIB belge.Tout le monde en est convenu, y compris les institutions européennes : il fallait faire quelque chose.
L'initiative « mieux légiférer », en langage clair
Lancée en octobre 2005, cette stratégie de simplification de l'environnement législatif de l'UE est une priorité pour la Commission Barroso. Elle a pour but de créer plus d'emploi et plus de croissance. Pourtant, l'idée n'est pas nouvelle : ces 20 dernières années, il y a eu de nombreuses initiatives de ce genre, notamment dans les Etats membres.
Mais l'initiative « mieux légiférer » est ambitieuse : sur la période 2005-2008, elle propose d'annuler, reformuler ou modifier 222 textes de législation de base, et plus de 1400 actes légaux qui y sont liés. L'initiative a d'abord concerné des secteurs très régulés, comme les voitures, les déchets ou la construction. D'autres domaines comme les produits alimentaires, les cosmétiques, les médicaments ou les services devraient suivre.
25% de bureaucratie en moins = 1,5% de croissance du PIB en plus
Le 14 novembre dernier, la Commission a présenté un nouvel objectif ambitieux, tant pour l'Europe que pour ses Etats-membres : réduire de 25% les charges administratives imposées par la législation aux entreprises, d'ici à 2012. Elle estime que le PIB européen pourrait ainsi croître de 1,5%, et que cela permettrait d'investir 150 milliards d'euros supplémentaires dans la création d'emploi et la croissance.
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