Réforme de l'adoption en France : des faux espoirs qui vont faire mal

Nadine Morano, la ministre de la Famille n’aura donc pas tenu compte ni des avertissements qui lui ont été donnés, ni de l’histoire. Dans sa communication en conseil des ministres, elle laisse entrevoir aux milliers de personnes – le chiffre varie d’un discours à un autre de 15 000 à 30 000 - qui attendent longtemps, parfois en vain d’accueillir un enfant qu’on pourra répondre à leur attente et leur « servir » en enfant. Elle va être crue comme d’autres dans le passé qui ont fait des promesses identiques. Elle va faire mal à des gens qui souffrent déjà fortement – trop - de ne pas pouvoir satisfaire leur (légitime) désir d’enfant.

Un billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG sur son blog "Les droits des enfants vus par un juge des enfants".

Une nouvelle fois, il faut affirmer que tous les présupposés du raisonnement ministériel sont faux. L’ASE n’est pas une réserve d’enfants adoptables pour avoir été abandonnés à leur sort par les services sociaux après avoir été délaissés par leurs parents. Ces services sociaux négligeraient fréquemment d’engager la procédure d’adoption et son préalable la déclaration judiciaire d’abandon.

140 000 enfants chaque année se trouvent confiés à l’ASE par leurs parents ou par un juge. L’immensité d’entre eux entretiennent des relations avec leurs parents qui, sur un temps plus ou moins long, se trouvent dans l’incapacité de les élever directement. Ces enfants vont généralement retrouver leur place à leur domicile et si ce n’est pas le cas entretiendront des relations très étroites avec leurs parents qui exerceront l’autorité parentale dans et par-delà leurs difficultés. Chaque année quelques centaines de parents remettent explicitement et volontairement leur enfant à l’aide sociale à l‘enfance aux fins d’adoption. Il est aussi des parents qui soit confient leur enfants pour une période dite temporaire, soit se le voient retirer sur décision judicaire et prennent petit à petit leur distance d’avec leur enfants. Ils l’abandonnent de fait sans pouvoir assumer cette décision.Les travailleurs sociaux reçoivent de la loi la mission de travailler sur la relation parent-enfant et de veiller à la restaurer à mieux. Et ils parviennent le plus souvent. La loi française ne fait qu’affirmer le droit de tout enfant d’être élevé par ses parents (article 6 de la Convention Iinternationale des Droits de l'Enfant).

Quand il le faut et selon les cas une procédure de délégation d’autorité parentale (parents vivants mais hors d’état d’exercer leur autorité), de délégation de tutelle (parents décédés ou disparus) ou donc de déclaration judiciaire d’abandon (parents abandonnant de fait leur enfant) est engagée et généralement couronnée de succès : le tribunal accepte. S’agissant des déclarations  judiciaire d’abandon il ne faut pas se contenter d’obtenir la décision de justice il faut ensuite trouver une famille qui accepte d’adopter cet enfant. Et force est de constater que tous les enfants adoptables de France ne sont pas adoptés faute de candidats.

Ils sont aujourd’hui environ 2300 pupilles de l’Etat, ils étaient 40000 en 1981, 150 000 en 1900 : alors que la population de la France a plus que doublé en un siècle le chiffre des enfants délaissés s’est effondré. Les raisons sont simples : maitrise de la contraception : les enfants arrivent désirés et sont bien accueillis ; meilleur statut de la mère célibataire, soutien au parent isolé.

De tout cela, tout en comprenant la souffrance de ceux qui ne peuvent pas se réaliser comme parents, on doit se réjouir.Reste, faut-il le rappeler haut et fort, que l’Aide sociale à l’enfance n’a pas reçu vocation de la société de produire de l’enfant adoptable pour satisfaire ceux qui ne sont pas parents, mais de veiller à ce qu’un enfant sans famille en trouve une et que le moins possible d’enfants se trouvent privés de famille.

Notre loi, comme, je l’ai déjà dit ici de nombreuses fois, ne reconnait pas un droit à l’enfance sont adopter. D’ailleurs comment le gagerait-elle ? Laisser à penser que les enfants actuellement accueillis par l’aide sociale à l’enfance  sont délaissés par leurs parents est une contre vérité.

J’affirme, preuve à l’appui, qu’est erronée l’assertion de Mme Morano faite il y a quelques mois selon laquelle les 23 000 enfants confiés par les juges des enfants à l’aide sociale à l’enfance seraient sans parents présents. Je peux en témoigner à partir d’une longue pratique des juridictions. Je suis près à admettre que dans certaines situations on a pu louper le coche à un certain moment quand le juge et l’ASE  - non pas l’un ou l’autre séparémen t- ont pensé que la mère ou les parents allaient se réinvestir et qu’en vérité ils ont trompé leur monde. Mais il est tellement facile de réécrire l’histoire une fois la fin du film connue.

Et là est bien l’enjeu : si on a une stratégie pro-adoption, on ne travaillera plus sur le maintien des liens ou leur établissement pour privilégier les conditions formelle de la rupture. Le Dr Maurice Berger est ici très clair et ne cache pas son souhait : retirer des enfants à leurs parents pour les faire adopter. La communication, gouvernementale laisse à penser que les travailleurs sociaux vont prendre la mouche devant la reforme avancée. Ils vont certainement réagir tellement il est vrai une nouvelle fois que leur travail est déformé, méconnu, nié, mais ils commencent à en avoir l’habitude. Et disons le tout net : il serait temps que des voix s’élèvent venant du travail social qui viennent expliquer à l’opinion la fonction tenue auprès des enfants qu’ils ont en charge et la qualité du travail développé dans des conditions souvent difficiles. Je le repère : il ne leur revient de fabriquer de l’enfant adoptable mais de faire en sorte que les familles les plus fragiles de notre société aient une chance de vivre ensemble.

En vérité, ce sont les présidents de conseils généraux qui risquent de réagir car pour une poignée d’enfants adoptables de plus ils risquent de voir sciée la branche de l’aide sociale l‘enfance dont l’objectif est justement d’éviter que des enfants ne soient abandonnés. Quelques enfants de plus seront adoptables mais beaucoup leurs resteront sur les bras. Une nouvelle fois (voir de la justice pénale des enfants) la représentation que le politique se fait de la réalité sociale est fausse. Sur une représentation erronée, avec des convictions idéologiques fortes, on passe une commande politique à l’administration et au législateur : ici il est demandé à l’IGAS de « consulter largement et de rédiger un révérenciel pour le délaissement ».

Sur ce sujet de l’adoption, on est encore une fois dans la démagogie, dans la compassion judéo-chrétienne à l’égard des personnes qui souffrent de n’être pas parents quand il faudrait revendiquer que le rôle de la puissance publique est d’aider les plus faibles à avoir une vie de famille, affirmer qu’on y parvient et que ce n’est que résiduellement qu’il faudra rompre le lien biologique à condition de pouvoir lui substituer un autre lien, ce qui est souvent loin d’être le cas : on sanctionne le parent défaillant et l’enfant reste pupille de l’Etat.

Il faut dire qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas d’enfants adoptable à la hauteur de ce qui est attendu par certains et non pas entretenir l’illusion comme on le fait aujourd’hui avec l’ouverture d’une ligne intranet sur l’adoption. Le courage politique n’est pas de crier fort, mais de dire la vérité même quand elle déçoit.

En tout cas, je peux affirmer à la lumière d’autres démarches de la même veine que beaucoup vont attendre un enfant qui ne viendra pas et souffriront encore plus.

Et je suis choqué que tels médias – je pense au journal télévisé de TF1 de ce mercredi soir – prennent au pied de la lettre le discours gouvernemental sans essayer d’en vérifier les fondements et les effets. On illustre le discours du politique que l’on tient a priori pour fondé et on présente comme acquis des résultats qui ne sont pas du tout évidents à tenir. Aucun recul historique, aucun sens critique, on entretient et on alimente l’illusion.Tous ces gens, les politiques ou les médias qui propagent de fausses informations auront une lourde responsabilité au moment du bilan à l’égard de ces gens qui auront été entretenu dans l’illusion.

Repères

- Délaissement parental : « pas de décisions trop rapides »
Marie-Cécile Renoux a été pendant cinq ans déléguée aux questions familiales à ATD Quart-Monde. Auteur d'un livre sur la protection de l'enfance, elle craint que le projet de loi de Nadine Morano pour accélérer les procédures de délaissement et favoriser l'adoption aille à l'encontre des besoins des familles et des enfants.
Nord éclair.

- “Servir” des enfants à l’adoption
Billet de Jean-Pierre ROSENCZVEIG.