Le parlement europeen face au casse-tete de l'equite democratique

SELECTION RELATIO SUR LE SITE DE LA FONDATION SCHUMAN: UNE ETUDE DE  Thierry CHOPIN ET Jean-François JAMET / La répartition des sièges de député au Parlement européen entre les Etats membres : un enjeu démocratique autant que diplomatique
En vue des prochaines élections européennes (2009), le Conseil devra adopter une nouvelle répartition entre Etats membres des sièges de députés au Parlement européen. Quelle est la meilleure règle de répartition parmi les options envisageables ?

En rappelant le contexte institutionnel dans lequel s'inscrit cette interrogation, il est essentiel de saisir en quoi cette répartition peut constituer un élément de démocratisation supplémentaire de la réforme institutionnelle en cours, notamment au regard des pouvoirs accrus du Parlement depuis sa création. Les pistes envisagées doivent naturellement veiller à la fois au respect du mandat de la Conférence intergouvernementale, à l'équité démocratique de la représentation des citoyens de l'Union ainsi qu'aux contraintes diplomatiques traduisant le poids des réalités étatiques.

 La prise en compte de la légitime exigence démocratique manifestée par les citoyens européens devrait mener à privilégier, pour cette répartition, le critère de l'équité démocratique. Mais pour qu'elle se réalise pleinement, il faudrait renoncer au statu quo actuel sur le plan diplomatique.

Les différentes propositions présentées envisagent techniquement et statistiquement les diverses options selon que l'on privilégie l'un ou l'autre des critères, mais dans tous les cas en respectant les contraintes posées par le mandat de la CIG.
 
 QUEL EST LE POIDS DE LA VOIX DE CHAQUE CITOYEN?
Dans le cadre de la relance institutionnelle en cours, la question de la composition future du Parlement européen n'a pas été tranchée lors du Conseil européen de juin dernier. La redistribution des sièges entre les Etats membres au sein du Parlement européen est certes moins épineuse que les questions relatives à la pondération des voix de chaque Etat au Conseil des ministres et de la taille de la Commission. Néanmoins, elle n'en est pas moins importante sur le plan politique, ce dont témoigne le fait qu'il s'agisse du seul point échappant aux juristes chargés de mettre en forme le compromis obtenu en juin sur le traité modificatif.

Si cette question a une dimension diplomatique incontournable en ce sens qu'elle met en jeu la représentation politique des 27 Etats membres de l'Union européenne au sein du Parlement, elle comporte également un enjeu plus spécifiquement démocratique. En effet, de la règle choisie pour organiser une telle répartition des sièges dépend le poids du vote des citoyens de tel ou tel Etat membre. Le choix de cette règle appelle donc aussi, et en réalité d'abord, une interrogation sur la légitimité démocratique du Parlement européen, et ce d'autant plus que le critère de l'équité démocratique n'apparaît pas en tant que tel dans le mandat de la Conférence intergouvernementale.
L'objet de cette note est de définir la meilleure règle de répartition parmi les options envisageables. Dans cette perspective, les développements s'organiseront autour de 2 axes :
- il s'agira, tout d'abord, de rappeler le contexte institutionnel général dans lequel s'inscrit la question de la composition du Parlement européen, pour montrer que la résolution de celle-ci pourrait constituer un élément de démocratisation supplémentaire de la réforme institutionnelle en voie d'achèvement ;
- il s'agira, ensuite, d'un point de vue technique et statistique, de définir la meilleure règle de répartition des sièges de député au Parlement européen compte tenu des objectifs à atteindre (respect du mandat de la CIG, réponse à l'exigence démocratique, prise en compte de la contrainte diplomatique).

UNE REFLEXION TRES INTERESSANTE. A LIRE >>>>

A VOIR AUSSI SUR LE SITE DU PARLEMENT EUROPEEN >>>>

REPERES JURIDIQUES >>>>