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Strasbourg: Cercle vicieux n'est pas vertueux...

Publié le 12 septembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

L'Urssaf n'est pas proxénète...

Morale, cotisations sociales, droit et justice européenne...Une prostituée parisienne qui accusait la France de la maintenir dans la prostitution en lui imposant le paiement d'arriérés de cotisations sociales a été déboutée à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'homme.

La juridiction du Conseil de l'Europe souligne "avec la plus grande fermeté qu'elle juge la prostitution incompatible avec les droits et la dignité de la personne humaine dès lors qu'elle est contrainte".Dans son arrêt, elle considère en revanche que l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) n'a "jamais exigé de la requérante qu'elle finance les cotisations en continuant à se prostituer et était disposée à mettre en oeuvre des aménagements de paiements".

La plaignante, actuellement âgée de 54 ans, avait tenté de se reconvertir dans la décoration, au début des années 1990, avec le soutien du mouvement Le Nid, une association d'aide aux prostituées.En demandant à l'Urssaf son affiliation au régime des travailleurs indépendants la péripatéticienne s'était vu réclamer des cotisations et des majorations de retard pour une somme qui s'est élevée au fil du temps à près de 40.000 euros. Elle dénonçait un "cercle vicieux" qui l'obligeait à poursuivre son activité, seule à même de lui garantir les revenus suffisants pour rembourser l'organisme de collecte des cotisations sociales.


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