La Cour des comptes dans son rapport a fait le calcul : les stock-options distribuées aux cadres et aux dirigeants représentent, pour la Sécu un manque à gagner total de 3 milliards d’euros. Le raisonnement est simple : s’agissant de revenus d’activité, leur distribution devrait être soumise à cotisations sociales et non à la seule CSG, comme les revenus de placement (cf. notre article précédent sur les prélèvements sociaux).
Philippe Séguin a indiqué que ces “compléments de salaire” constituaient en effet ”un revenu lié au travail, donc normalement imposable.” Il a précisé que les plus-values réalisées par les bénéficiaires étaient “souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus.” “Les cent premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les cinquante premiers de plus de 10 millions d’euros. Rien que pour chacun de ces cinquante là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros”, a-t-il indiqué.
Christine Lagarde a ajouté que les entreprises ne disposant pas d’accord de participation ou d’interessement ne pourront plus verser de stock-options à leurs dirigeants.
Les plus touchées seront naturellement les petites “start up” de moins de 50 salariés !
Articles parus sur le sujet :
Libération : lire l’article
Lesechos.fr : lire l’article
Latribune.fr : lire l’article
Bonne journée
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble