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DRM: Emi condamné pour tromperie !

Publié le 19 septembre 2007 par Boris Luneland

Peut-être la mort des Drm, en effet le tribunal de Nanterre vient de condamné Emi à 20 000 euros d’amendes, les juges ont estimé que la mise en vente de CD ne pouvant être lus à cause de dispositifs de protection contre la copie revenait à une « tromperie ».

C’est l’UFC-Que choisir et la DDCCRF du département toutes deux alertées par de nombreuses plaintes d’acheteurs ne pouvant lire les CD d’EMI sur leur matériel (ordinateur, baladeurs CD, etc…). Le dossier a ensuite été transmis au Parquet. Les juges ont estimé que les disques « munis de dispositifs anticopie (…) ne répondaient plus à la norme en vigueur NF EN 60908 fixant les caractéristiques techniques du CD audio ». En plus de l’amende, EMI devra verser 8 000 euros de dommages et intérêts à l’association et 5 000 à la CLCV. La maison de disques avait déjà été condamnée pour des faits similaires en 2004.

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