Mariages et divorces "internationaux" en Europe: Vers des règles communes
Publié le 19 septembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Un Français épousant une Allemande ? Une Tchèque mariée à un Anglais ? Les mariages par-delà les frontières ne sont plus rares, dans une Europe élargie et mobile. Mais lorsque le rêve se brise, tout se complique. Quelle loi s’applique pour un divorce dans lequel les deux conjoints n’ont pas la même nationalité ? Ou bien lorsqu’ils vivent dans un autre pays que les leurs ? Une proposition européenne vise à clarifier cette incertitude juridique, en instaurant des règles communes. La proposition émane de la Commission européenne et est désormais sur la table des parlementaires européens. Car instaurer des règles communes en matière de divorce international concerne potentiellement des millions d’européens.
On estime que 2,2 millions de mariages sont célébrés chaque année au sein de l’Union Européenne (UE). Parmi eux, environ 350 000 concernent des époux de nationalités différentes : ce sont des mariages « internationaux ».