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Le secteur du livre obtient des délais de paiements dérogatoires

Publié le 02 juin 2009 par Actualitté
Le secteur du livre obtient des délais de paiements dérogatoiresSouvenez-vous, la loi relative à la Modernisation de l'économie demandait la réduction des délais de paiements. Les professionnels du secteur du livre avaient vivement protesté contre ce texte qui ramenait les délais de paiement à un maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date de la facture.
Compte-tenu de cela, Hervé Gaymard avait émis une proposition pour que le livre déroge à cette règle draconienne. L'argument principal était que le marché du livre repose sur des cycles d'exploitations très lents.
Par décret en date du 26 mai 2009, la proposition d'Hervé Gaymard vient d'être confirmée. Le secteur du livre pourra donc déroger au texte du 4 août 2008 régissant la modernisation de l'économie (loi LEM). Le décret fixe les délais maximum de paiement :
- en 2009, 180 jours fin de mois (ou 195 jours à compter de la date de la facture) ;
- en 2010, 150 jours fin de mois (ou 165 jours à compter de la date de la facture) ;
- en 2011, 120 jours fin de mois (ou 60 jours à compter de la date de la facture).

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