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Bon ça c’est fait!

Publié le 16 juin 2009 par Goanna

De la loi Hadopi il ne restera que le volet “pédagogique”. Le nouveau projet de loi, qui devrait être présenté au Conseil des ministres le 1er juillet puis au Parlement courant juillet, ne sauvera pas l’idée d’un système de riposte massif et gradué. Un coup dur pour Christine Albanel, ministre de la culture, qui, depuis le début, doit porter un projet poussé par l’Elysée. Samedi 13 juin, la partie non censurée de la loi hadopi a été publiée au journal officiel. “Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes” indique-t-on dans l’entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures “basculeront vers la voie judiciaire” précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s’arrête là.

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