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Il n'y a aucune loi interdisant la vente d'un enfant en Belgique. Jef Vermassen, pénaliste.

Publié le 21 juin 2009 par Zench
baby te kopen bebe a vendre.jpgUn bébé flamand vendu pour 25.000 euros, la mère pas inquiétée
Une mère de 39 ans, originaire de Bourg-Léopold, a vendu son bébé à un couple néerlandais pour 25.000 euros, écrivent samedi les quotidiens Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen, citant des sources judiciaires.
Reportage
La justice était sur les traces de cette femme après un reportage diffusé à la télévision. Après son audition, il est apparu qu'elle avait accouché d'un petit garçon le 27 juillet 2007 dans un hôpital d'Overpelt, mais que le bébé ne vivait pas dans sa famille. Peu après la naissance du nourrisson, sa mère l'a vendu au couple néerlandais, qui avait appris à le connaître sur internet. L'enfant avait été conçu avec le sperme du père néerlandais.
Affaire classée sans suite
Selon l'enquête de police, des preuves solides indiquent que le bébé a été vendu pour environ 25.000 euros. L'affaire est classée sans suite, a laissé entendre le parquet de Hasselt. "Nous ne ferons pas d'autre commentaire", a indiqué la porte-parole du parquet.
Aucune interdiction
"Il n'y a aucune loi interdisant la vente d'un enfant en Belgique", regrette le pénaliste Jef Vermassen. Il s'étonne que la mère-porteuse et les parents néerlandais ne soient pas inquiétés dans ce dossier, alors que son client, Bart Philtjens, le père biologique du bébé D., est poursuivi pour avoir probablement payé la mère-porteuse. (belga)
Source : 7 sur 7.

Er is in België geen wet die de verkoop van een kind verbiedt.  Jef Vermassen.
BRUSSEL - Een 39-jarige vrouw uit Leopoldsburg heeft haar baby verkocht aan een koppel uit Noord-Nederland. Ze kreeg zo'n 25.000 euro voor de transactie, zo bevestigen bronnen bij het gerecht. Dat schrijven de concentra-kranten.
Het gerecht kwam de vrouw op het spoor na een reportage op tv. Na verhoor bleek dat ze op 27 juli 2007 in het ziekenhuis van Overpelt was bevallen, maar dat haar zoontje niet in haar gezin woonde. Kort na de geboorte had ze het meegegeven aan een koppel uit Noord-Nederland, dat ze via het internet had leren kennen.
Het kind is verwekt met sperma van de Nederlandse vader.
Volgens het politie-onderzoek zijn er sterke aanwijzingen dat de baby voor ongeveer 25.000 euro verkocht werd.
Het Hasseltse parket liet weten dat het de zaak seponeert. "Verder geven we geen commentaar", aldus persmagistraat Sofie Delbroek.
"Er is in ons land helaas geen wet die de verkoop van een kind verbiedt", reageert strafpleiter Jef Vermassen. Hij vindt het vreemd dat draagmoeder en koopouders in deze zaak vrijuit gaan, terwijl zijn cliënt Bart Philtjens, de biologische vader van baby D., wél vervolgd wordt omdat hij de draagmoeder vermoedelijk een som betaalde.
Bron : Nieuwsblad.

Il faut interdire sans tarder la vente de bébés nés ou à naître.

Alors que l'affaire du bébé Jayden cédé contre argent via internet faisait grand bruit et indignait l'opinion publique, à nouveau, on se rend compte qu'on se trouve face à un vide juridique. Vendre son enfant n'est en effet pas interdit par la loi belge. Une question morale qui doit être au plus vite débattue !
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