Parents séparés partageant (ou envisageant de partager) l'autorité parentale, voilà ce que vous devez savoir sur les allocations familiales en cas de coparenté.
Régime de la coparenté
En cas de séparation de fait ou de séparation de parents non mariés ensemble, la caisse d'allocations familiale considère, à défaut d'information, que le régime de la coparenté est d'application. En cas de procédure de divorce ou de procédure d'attribution du droit de garde, la commune communique à la caisse d'allocations familiales la partie du jugement et l'acte notarié qui concerne l'autorité parentale.
Sous le régime de coparenté, les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale et pour la caisse d'allocations familiales, la situation reste la même : les allocations familiales continuent d'être payées à la mère par la caisse d'allocations familiales du père.
Hélène Kinnel
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