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Un décret publié le samedi 20 juin au Journal officiel précise les règles de modification des plans locaux d’urbanisme de manière, notamment, à encourager le développement des installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret n’est que l’une des mesures éditées au lendemain du Grenelle pour adapter le droit de l’urbanisme à cette nouvelle priorité énergétique. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.
Une modification simplifiée du PLU. La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a créé une procédure de « modification simplifiée » des plans locaux d’urbanisme. Celle-ci peut être mise en œuvre par les élus locaux lorsque la modification porte sur une « rectification d’erreur matérielle » ou des « éléments mineurs » visés par décret. Concrètement, cette procédure suppose uniquement que le projet de modification et son exposé des motifs soient portés à la connaissance du public pendant un mois avant adoption par, en principe, le conseil municipal.
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