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Droits de l'Homme: Le Conseil d'Etat français "inspiré" par la Cour de Strasbourg
Publié le 01 octobre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Une délégation du Conseil d'Etat français conduite par M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat, a rencontré M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, ainsi que plusieurs juges et membres du greffe. A l'issue de cette rencontre de travail, M. Costa a salué l'intervention de M. Sauvé, qui a qualifié cette visite d'événement sans précédent traduisant le grand intérêt du Conseil d'Etat pour le système de protection de la Convention européenne des Droits de l'Homme. M. Sauvé a rappelé la source d'inspiration que représente la jurisprudence de la Cour et son influence tant qualitative que quantitative, puisque près de 40 % des arrêts de la haute juridiction française font application du droit de la Convention.