Pétition : Direction des Archives de France : un outil indispensable

L'Association des archivistes français déplore la disparition de la Direction des archives de France, diluée dans une « Direction générale des patrimoines de France », dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réorganisation, prévue dans un contexte d'austérité, s'accompagne d'une baisse réelle des effectifs. Elle met en cause à moyen terme la visibilité de la fonction archives voire son existence même.
1) Les archives sont un outil majeur pour l'exercice de la démocratie. Elles constituent l'arsenal juridique et informationnel de l'État et des collectivités territoriales.
L'organisation des archives dès leur production s'inscrit dans le cadre de la défense des intérêts de l'État et des pouvoirs publics. Un dossier se constitue et se conserve de façon active et volontaire, et non de manière passive et hasardeuse. Les archives électroniques plus encore que les autres ne peuvent être préservées si on ne se préoccupe pas de leur traitement.
La transparence administrative et le droit pour chacun de connaître les raisons des décisions de ceux qui le représentent ainsi que leur mise en œuvre ne peuvent exister sans une organisation archivistique élaborée.
Or les archivistes savent bien qu'ils ne sont reconnus comme crédibles pour faire face à des destructions abusives que s'ils peuvent avoir recours à une autorité forte et clairement identifiée par l'ensemble de leurs partenaires (et non pas à un sous chef de bureau par exemple). Affaiblir cette autorité, c'est retourner à une situation vécue au XIXe siècle et qui a eu comme conséquence des pertes désastreuses de documents fondamentaux.
C'est aussi, alors qu'une nouvelle loi renforce les droits des citoyens en matière de transparence administrative et d'accès aux documents, la condamner rapidement à ne pas être véritablement appliquée.
2) Les archives constituent une des principales sources de l'information du citoyen et de la recherche historique. Elles construisent au quotidien la mémoire de demain. L'affaiblissement du pilote du réseau, et de ses moyens d'action fait planer une menace sur l'accomplissement de l'ensemble de ses missions.
Le respect des règles et la normalisation des pratiques de traitement des archives sont des conditions sine qua non d'un État de droit. Le réseau des services agissant actuellement sous le contrôle de la Direction des archives de France comporte un millier de services d'archives, gouvernementales, territoriales et d'organismes privés chargés de missions de service public. Il a besoin d'une tête solide et visible pour l'animer et lui fournir un cadre normatif. La garantie pour les pouvoirs publics, les citoyens et les chercheurs de retrouver une information fiable et intègre passe par le maintien et même le renforcement de cette structure.
Pour toutes ces raisons, l'Association des archivistes français (AAF), qui représente une large majorité des responsables et des professionnels des services d'archives publics et privés, ne peut se résigner à ce gâchis.
Nous, signataires de cette pétition, soutenons l'action de l'AAF et demandons que la fonction archives soit maintenue et développée à un haut niveau de l'État, visible, avec des missions renforcées de contrôle sur les archives publiques, d'appui pour les services d'archives publiques et privées, disposant des moyens nécessaires pour faire autorité vis-à-vis des administrations et des élus de tous niveaux et piloter efficacement le réseau.
Pour signer la pétition de défense de la Direction des Archives