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Hadopi 2 globalement adoptée par l'Assemblée nationale

Publié le 24 juillet 2009 par Actualitté
Si le vote solennel se déroulera en septembre, Hadopi 2, pour le retour de la version génétiquement modifiée du premier projet de loi soutenu par Albanel vient de faire son petit tour dans l'Hemicycle pour finalement y être adopté.
Hadopi 2 globalement adoptée par l'Assemblée nationaleJour de vacances que ce vendredi soir, donc pour les députés, qui auront lutté bec et ongle d'un côté comme de l'autre. Mais le PS ne s'avoue pas vaincu pour autant, et a déjà fait savoir son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Si dans l'idée de Christian Paul, « Hadopi ira très vite vers les oubliettes de l'histoire », pour le moment, il emprunte plutôt la bonne voie.
Façon de parler.
On retrouvera l'ensemble des dispositions dans un inventaire à la Prévert sur le site de du Nouvel Observateur.

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