Une base nationale de brevets issus de la recherche publique est en ligne depuis septembre 2007. Cette base de données fédérale, mise en place et gérée par OSEO, en partenariat avec le réseau Curie, fait l’objet d’une démarche continue pour rassembler de nouveaux partenaires, dans le respect d'une charte qualité.
Les grands laboratoires de recherche et des universités y proposent des technologies cessibles dans de nombreux domaines :
- Electronique, informatique et télécommunications
- Manufactures industrielles, matériaux et techologies des transports
- Autres technologies industrielles
- Energie
- Sciences exactes et physiques
- Sciences biologiques
- Agriculture et ressources marines
- Industrie agro-alimentaire
- Normes et mesures
- Protection de l'homme et de l'environnement