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La taxe carbone verra le jour dès 2010, mais à un taux modéré (AFP)

Publié le 25 août 2009 par Arnaudgossement


ciel carbone.jpgPARIS - Les arbitrages n'ont pas encore été rendus mais ses contours se précise : la taxe carbone, ou "Contribution climat énergie", sera mise en place dès 2010 mais devrait se situer en deçà des recommandations des experts.

La taxe carbone "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de ce mécanisme qui vise à encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon), fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Et, même si aucun arbitrage n'a encore été rendu - "le Président et le Premier ministre trancheront" a rappelé M. Woerth - le gouvernement laisse clairement entendre que son taux sera sensiblement plus bas que celui préconisé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise) à l'issue d'une vaste concertation.

Interrogée sur le niveau qu'elle jugeait souhaitable, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué mardi une fourchette de 14 à 20 euros.

"On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c'est trop élevé", a-t-elle estimé, rappelant que cette Contribution climat énergie devait, pour être efficace, augmenter dans le temps.

"On n'est pas là pour remplir les caisses de l'Etat. L'idée, c'est la pédagogie, on n'est pas là pour matraquer les Français", a ajouté la ministre, qui répète depuis plusieurs mois que cette taxe d'un genre nouveau, qui suscite de vives réticences chez les associations de consommateurs, "ne passera pas en force".

Pour la fédération France nature environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations écologistes, la création de la CCE dès 2010 est "une bonne nouvelle" en soi, mais tout dépend maintenant de son contenu.

"Plutôt que de parler du taux, on voudrait parler de la redistribution", explique Arnaud Gossement, son porte-parole, qui souligne que sa mise au point dans des délais aussi courts s'annonce comme "une tâche herculéenne".

"Faire un débat sur le niveau de la taxe, c'est peut-être nous préparer à ce qu'il n'y ait pas de redistribution socialement et environnementalement juste", ajoute-t-il.

Le temps presse en effet : le projet de loi de Finances devrait être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Or la réflexion sur la "compensation", qui semble encore inaboutie, sera sans aucun doute politiquement sensible.

Faut-il redistribuer un "chèque vert" à tous les Français ou seulement aux plus modestes ? Comment tracer une ligne claire entre ménages "urbains" et "ruraux", pour lesquels les marges de manoeuvres en termes de changements de modes de transport et de chauffage sont moindres ? Comment ne pas pénaliser les professionnels à horaires atypiques ?

"C'est de la dentelle tout cela", a reconnu Mme Jouanno, évoquant "plusieurs formes de redistribution" tout en récusant le terme d'"usine à gaz".

La question de la compensation "n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille", estimait, il y un mois, Michel Rocard, souhaitant que la taxe carbone entre en vigueur "aussi vite que possible, mais pas au prix de l'inattention".

(©AFP / 25 août 2009 18h44)


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