Union européenne: Pour une directive sur les maladies professionnelles

« Les troubles musculosquelettiques concernent aujourd’hui plus d’un tiers des travailleurs européens de tous les secteurs. Nous voulons lancer un mouvement syndical offensif et agir sur l’organisation du travail afin d’infléchir l’augmentation rapide de ces maladies liées au travail », a déclaré John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), en ouverture de la conférence organisée conjointement par la CES et l’ETUI-REHS, son institut de recherche et de formation, ces 9 et 10 octobre à Bruxelles. 

Intitulée « La CES passe à l’offensive contre les TMS », cette conférence a réuni quelque 80 participants, issus principalement du monde syndical. Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs. Il s’agit de la maladie professionnelle la plus courante en Europe et de la principale plainte de santé des travailleurs européens.

« Pour les combattre, la législation européenne actuelle ne suffit pas. Il est essentiel de remettre à l’agenda européen le projet d’une directive TMS », a insisté Marc Sapir, le directeur de l’ETUI-REHS. « Il s’agit d’un problème prioritaire », a affirmé pour sa part Antonio Cammarotta, qui gère le dossier TMS à la Commission européenne.

Entamé en 2004, le processus de consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle nouvelle initiative législative européenne semblait s’enliser, avant de connaître un nouveau coup d’accélérateur en mars dernier avec le lancement de la seconde phase de consultation.

A ce stade, les syndicats et représentants patronaux campent sur leurs positions. Les premiers réclament une directive globale sur les TMS qui prendrait en compte l’impact de l’organisation du travail et des facteurs psychosociaux. L’organisation patronale européenne Businesseurope y est fermement opposée, comme l’a rappelé son représentant Bob Koning. Estimant que "rien ne prouve scientifiquement que l’augmentation des TMS soit liée au travail", celui-ci a plaidé pour une approche sectorielle de la problématique et le développement de mécanismes non contraignants tels que les activités de sensibilisation et l’échange de « bonnes pratiques ».

Un point de vue qui ne semble pas être celui de la Commission. « La Commission préconise une approche globale, qui repose sur des mesures réglementaires et d’autres non-réglementaires. Une nouvelle initiative serait appropriée. Elle prendrait la forme d’une directive sur base de la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité des travailleurs européens », a déclaré Antonio Cammarotta. Les deux jours de débats ont également permis de mettre en valeur différentes initiatives syndicales nationales qui encourageront le développement d’une stratégie syndicale anti-TMS à l’échelle européenne.