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Les 3000 noms du fisc français : bluff ou réalité ?

Publié le 31 août 2009 par David Talerman

Le ministre français du budget, Eric Woerth, l' a annoncé ce week-end : Bercy détiendrait 3 000 noms d'exilés fiscaux français ayant des comptes dans des banques en Suisse.

Les banques suisses n'ont (encore) dénoncé personne au fisc français

UBS et le Crédit Suisse auraient-ils dénoncé leurs clients français plus tôt que prévu ? Visiblement pas, car ces noms ne proviendraient pas d'établissements suisses, mais d'établissements bancaires français ayant livré au fisc français des clients ayant effectué des transferts "douteux" en Suisse.

Coup de bluff ou amnistie déguisée ?

Le message des autorités françaises est clair : en déclarant détenir 3000 noms, elle somme les personnes concernées à se dénoncer avant le 31 décembre, ce qui leur permettra de bénéficier d'un traitement plus "clément". Après cette date, le ministre a clairement annoncé qu'on serait dans le cadre normal, avec toutes les conséquences - y compris pénales - qu'on peut en attendre.

Alors est-ce un coup de bluff du ministre du budget, dont la cellule financière chargée de récupérer des fonds "exilés" semble avoir eu peu de succès, ou bien est-ce la vérité ?

Si on lit entre les lignes, il semblerait que cette opération s'apparente plus à une tentative d'amnistie déguisée qu'autre chose. Quoi qu'il en soit, c'est une pression supplémentaire pour les exilés fiscaux.

Des relations franco-suisses qui risquent de tourner au vinaigre

Nous avons vu qu'une des conséquences de la convention fiscale entre la Suisse et la France est que plusieurs résidents Français ayant des avoirs cachés en Suisse risquent de s'installer en Suisse. La question qu'on peut se poser à présent est la suivante : si ces riches contribuables français viennent s'installer en Suisse alors qu'ils font partie de la liste d'Eric Woerth, seront-ils poursuivis jusqu'en Suisse, voire livrés à la France pour les cas de délits fiscaux les plus graves ? Rien n'est moins sûr... Mais ce qui l' est davantage, c'est que ce feuilleton politico-financier franco-suisse va mettre du pays dans les relations entre les deux pays.

Et vous, que pensez-vous de tout ça ?


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Tags: banque, Crédit Suisse, fiscalité, UBS


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