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Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

Publié le 21 septembre 2009 par Arnaudgossement

Image goutte Grenelle.jpgDepuis le 15 septembre dernier, le Sénat débat du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

Ce projet de loi, qui comporte des dispositions relatives à tous les secteurs (Bâtiment, urbanisme, déchets...) est d'une trés grande importance en ce qu'il permet de décliner concrètement les engangements et orientations du Grenelle de l'environnement.

J'ai rédigé à cette occasion un rapport de présentation des dispositions du projet de loi Grenelle 2, mises en perspectives avec celles du projet de loi "Grenelle 1" voté le 3 août 2009.

L'exercice m'a paru intéressant car ces deux textes - Grenelle 1 et Grenelle 2 ne peuvent en effet être lus et étudiés séparément.

Pour télécharger le rapport : c'est ici

Attention : le texte du projet de loi Grenelle 2 est bien entendu modifié au fil des amendements déposés et votés au Parlement. Le rapport devra donc être actualisé.

 Bien entendu, je reviendrai trés régulièrement sur ce blog sur l'évolution des débats parlementaires relatifs au projet de loi Grenelle 2.


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