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Justice : Scribd poursuivi s'abrite derrière le DMCA

Publié le 22 septembre 2009 par Actualitté
Nouvelle poursuite contre le site de publication Scribd.com, intentée cette fois par Elaine Scotte, devant la cour de district du Texas, pour violation du droit d'auteur. Selon les éléments rapportés par CNet News, Scribd serait coupable d'avoir « bâti une technologie qui a brisé les barrières de la violation du droit d'auteur au niveau mondial, et dans le même processus, établi le plus vaste lectorat au monde. La compagnie sans honte profite de travaux volés d'innombrables auteurs ».
Fait plus intéressant que cette énième rediffusion d'une série déjà connue, le cabinet de Houston, Camara et Sibley, en charge du dossier du plaignant est le même que celui qui a défendu Jammie Thomas-Rasset contre les majors de la musique qui la poursuivait pour le téléchargement de 24 chansons et fut malgré tout condamnée à payer 80.000 $ d'amende. (voir l'article du Post sur l'affaire)
Justice : Scribd poursuivi s'abrite derrière le DMCA
Une attitude qui n'a rien de contradictoire, estiment les avocats, pour qui l'un et l'autre des côtés de la barrière (cassée, rappelons-le) peuvent être défendus. Cependant, ils font preuve d'un acharnement qui étonnera le passant : alors que Scribd s'est dernièrement montré très réactif suite au piratage du dernier ouvrage de Dan Brown, le cabinet estime que la firme poursuit l'idée qui s'est instaurée sur la côte ouest que tout commerce reposant sur le piratage n'est pas illégal.
Le plus dangereux dans cette affaire est que le Digital Millenium Copyright Act, la loi qui régit toute infraction au droit d'auteur aux États-Unis a immédiatement été brandi pour faire valoir les contrefaçons dont Scribd se rendrait coupable.
La société basée à San Francisco a fini par réagir : « La poursuite de Scott est sans fondement. Nous sommes un prestataire de service en ligne qui respecte et va au delaà du DMCA. » La société fait en effet tout le nécessaire pour nettoyer sa base de données dès qu'on lui signale un fichier qui n'y a pas sa place. Et avec une réactivité certaine, justement pour éviter ce type de procès d'intention.
Le texte de l'auteure jeunesse a finalement été téléchargé 100 fois, selon le texte de la plainte. « Je porte plainte, car je crois que, tout comme il n'est pas juste que des enfants volent des mots, il n'est pas juste que des sites web comme Scribd.com ne le fassent non plus », explique l'intéressée. Et en ce sens, respecte complètement le DMCA...

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