Comme nous le précisions tout à l'heure, les premiers mails pourraient partir début 2010, alors que désormais plus grand-chose ne peut s'opposer à l'instauration de ces méthodes tout à la fois coûteuses et lourdes. Selon Frédéric Mitterrand : « Les sanctions seront probablement assez rares, car je crois à l'efficacité de cette dissuasion. » En guise de sanction, une coupure de la connexion et une amende bien corsée.
Une chose réconfortante, dans cette triste nouvelle : six députés UMP ont voté contre, cinq ont choisi l'abstention et cinquante-cinq autres ont tout simplement refusé de voter. En face, le PS a renouvellé son opposition, mais en vain.
