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Justice en Europe: Ecourter les procédures judiciaires

Publié le 15 octobre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe : " La longueur excessive des procédures judiciaires menace l'état de droit "

- Les procédures judiciaires sont d'une lenteur excessive dans plusieurs pays européens. Dans son dernier "point de vue", Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, rappelle que les retards injustifiés violent la Convention européenne des droits de l'homme. Il existe certes des recours internes visant à accélérer les procédures ou à dédommager les personnes ayant subi ces délais. Toutefois, le Commissaire recommande aux Etats de voir là le symptôme de problèmes plus profonds dans l'administration de la justice, et auxquels il faut remédier.

A LIRE>>>> http://www.coe.int/t/commissioner/viewpoints/defa...


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