"La France n'a pas suffisamment conscience des enjeux européens"

L'appel de Hubert Haenel 

SELECTION RELATIO SUR EURACTIV.fr:Près de 80% du droit appliqué dans les Etats membres étant d’origine européenne, les administrations nationales doivent approfondir leur collaboration avec Bruxelles. Afin de connaître les pratiques des autres Etats membres, le Conseil d’Etat a organisé une conférence-débat vendredi 12 octobre à l'Institut d'Etudes politiques de Paris. La tradition centraliste de la France y a été vertement critiquée 

 « Envoyer les meilleurs à l’Europe »

Afin de s’adapter au système européen, après 36 ans de franquisme et de repli sur soi, l’Espagne a opté pour un système de coordination « souple ». « Nous voulions libérer les énergies par une décentralisation », explique le secrétaire d'Etat espagnol pour l'UE, Alberto Navarro Gonzales. En permanence en lien avec les administrations nationales, la représentation permanente de l’Espagne à Bruxelles dispose d’un budget propre conséquent.  

« Nous avons décidé d’envoyer les meilleurs à l’Europe en prenant les fonctionnaires les plus compétents de chaque ministère. C’est une stratégie qui a payé. Certaines personnes envoyées à Bruxelles en 1986 sont toujours présentes dans les affaires européennes, ce qui nous permet d’avoir un service de grande qualité ».

Le Conseil des ministres se tient tous les vendredis à Madrid. En vue de sa préparation, une réunion informelle a lieu tous les jeudis, en comité restreint. Le secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires européennes y est toujours convié.

Des affaires européennes rattachées au Premier ministre

Etat membre de l’UE depuis une dizaine d’années, la transition et l’adaptation au processus de décision européen sont aussi récentes pour la Suède. « Nous sommes un petit pays par la population. Pour exister au sein de l’Union européenne, nous devons donc être très bien organisés, avoir une politique cohérente », a déclaré l’ancien directeur général de la coopération européenne auprès du Premier ministre suédois, Magnus Robach.

« Nous avons donc installé l’Europe dans tous les ministères, à tous les échelons. Et nous avons aussi transféré les affaires européennes du ministère des affaires étrangères vers le Premier ministre. Il s’agissait de montrer que l’Union européenne fait partie de la politique intérieure, sociale, économique du pays ».

Un important travail sur la place du Parlement national au niveau européen est en cours en Suède. « Le Parlement n’est pas assez impliqué, mais une nouvelle loi organique va lui donner un vrai rôle ». Cela passera par un travail en commission, l’audition du gouvernement et la vérification que les mandats délivrés par le Parlement au gouvernement sont bien respectés.

La Suède souhaite actuellement relever deux défis : améliorer son influence dans le débat européen et y impliquer de nouveaux acteurs, les collectivités locales en particulier.  

« Copier le système français »

Entrés dans l'UE en 1995, les Autrichiens ont pris leur temps pour adapter le mieux possible leur administration nationale à l'UE. « Nous allions effectuer des transferts de souveraineté, il fallait que cela se passe bien », a déclaré l’ancien représentant permanent de l’Autriche auprès de l’Union européenne, Grégor Woschnagg.

« Lors de notre processus d’adhésion, nous avons étudié le système français pour l’adapter. Et peut-être l’avons nous un peu amélioré (…). Le modèle anglais nous a aussi servi de référence ». Le gouvernement autrichien travaille directement avec Bruxelles, les autorités nationales faisant ensuite le lien avec le reste du pays.

Et la France ?

« Ce qui nous empêche d’être mieux adapté? L’obstacle culturel!». Le président de la délégation pour l’Union européenne du Sénat français, Hubert Haenel n’a pas cherché à éviter la polémique. « J’ai de la réserve sur le système interministériel français et je souscris tout à fait aux conclusions du rapport du Conseil d’Etat ».

 « Nous n’avons pas suffisamment conscience des enjeux européens, qui ne sont pas assez présents dans les différents ministères ». Il regrette ainsi que les affaires européennes soient toujours rattachées aux affaires étrangères. 

« Le système français est une vraie usine à gaz ». Hubert Haenel préconise d’associer beaucoup plus les acteurs institutionnels français au débat européen, notamment le Parlement et les collectivités locales, et de réduire la tendance au centralisme.

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