Le MOTif vient de mettre en place pour ses adhérents un service de conseil juridique gratuit.
Les adhérents ayant recours à ce service seront mis en relation avec « un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des affaires ». Il s'agit d'une simple consultation téléphonique permettant d'obtenir un conseil rapidement et gratuitement.
Pour bénéficier de ce service l'adhérent devra envoyer un mail au MOTif en indiquant ses coordonnées téléphoniques. Il décidera par la suite avec le MOTif de la date et de l'heure du rendez-vous téléphonique. Petite précision, la consultation avec l'avocat n'excédera pas 20 minutes, ce qui est tout de même assez large pour un service gratuit.
Ce service fonctionne aussi sur quelques principes que voici :
« Le MOTif garantit la confidentialité des informations échangées à l'occasion de la mise en relation avec l'avocat du MOTif, lui-même tenu au secret professionnel.
Il est demandé aux utilisateurs de ce service de respecter l'anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.
Ce service n'est pas ouvert aux affaires faisant l'objet d'un contentieux judiciaire en cours.
Le service offert par le MOTif se faisant par téléphone, aucun document écrit ne sera reçu par le MOTif, y compris par e-mail.
Le service offert par le MOTif ne dispense pas l'adhérent de recourir aux services d'un professionnel du droit si la situation le requiert.
La responsabilité du MOTif n'est pas engagée eu égard aux informations échangées lors de la consultation avec l'avocat ».
Plus d'informations sur la page du MOTif dédiée à ce service.