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Traité de Lisbonne: Le Conseil de l'Europe se félicite de la décision de l’UE d’adhérer à la Convention européenne des Droits de l'Homme

Publié le 19 octobre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

f9783f9eb553649823ca374598f99318.jpgStrasbourg,  « Je me félicite que l’article 6 du traité modificatif sur l’Union européenne établit le fondement juridique de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des Droits de l'Homme. L’adhésion de l’UE comblera donc une lacune importante de la protection des droits de l'homme en Europe, et des personnes ne seront plus privées du droit à l’octroi d’un recours en cas de violations des droits de l'homme commises dans des zones dans lesquelles les Etats membres de l’UE ont transféré leurs pouvoirs à Bruxelles.

Bien entendu, nous sommes conscient que cette adhésion ne se fera qu’après l’entrée en vigueur du nouveau Traité et prendra probablement un certain temps. Pour le moment, il nous faudra résoudre plusieurs questions juridiques, administratives et financières. Toutes ces dispositions devront être acceptées non seulement par l’UE mais aussi par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. C’est pourquoi les pourparlers doivent démarrer immédiatement.».


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