Rooms: cri d'alarme du Conseil de l'Europe et des Nations Unies

"Trop de plaintes, trop de constats scandaleux, trop de lois et d'engagements internationaux non respectés, trop d'atteintes aux droits et à la dignité de l'Homme constatés:" Les gouvernements devraient prendre des mesures positives afin de protéger le droit au logement des Roms en Europe". C'est un cri d'alarme et un appel solennel que viennent de lancer Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme et Miloon Kothari, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable dans une déclaration commune publiée à Strasbourg.

"Des efforts concertés sont nécessaires au niveau national, local et paneuropéen pour mettre fin à la crise du logement qui touche les Roms. La législation, la politique et la pratique doivent absolument être améliorées :

* Les dispositions juridiques internes devraient être renforcées - au lieu d'être ignorées - afin de garantir la sécurité du droit d'occupation pour tous les groupes et personnes vulnérables ;

* Les dispositions juridiques de protection contre les expulsions forcées devraient être mises en conformité avec le droit international ; les autorités nationales sont encouragées à appliquer les Principes de base et les Directives sur les expulsions et les déplacements liés au développement élaborés par le Rapporteur spécial, sous l'égide du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies  ;

* Lorsque des personnes ou des communautés sont expulsées de leur logement ou de leur terre, à la suite d'un conflit ethnique ou autre ou en raison d'actes arbitraires commis par l'administration publique ou des personnes agissant en son nom, un recours et des mesures de réparation appropriés devraient être rapidement disponibles ; les personnes ou entités ayant enfreint la loi devraient être traduites en justice ;

* L'utilisation de mesures relevant du droit pénal pour empêcher les modes de vie itinérants devrait cesser, et des terrains adéquats devraient être réservés aux Gens du voyage dans les pays, régions ou zones où ces communautés existent ;

* Les campements non officiellement autorisés de Roms devraient être officialisés et mis aux normes de manière à garantir la dignité des habitants. Les communautés de Roms concernées devraient être pleinement et véritablement consultées ;

* Les pays devraient mettre en place des cadres juridiques solides afin de s'assurer que les collectivités locales respectent le droit international en matière de droit au logement ;

* Les normes juridiques européennes relatives à la législation contre la discrimination devraient être rigoureusement appliquées afin de mettre fin au traitement arbitraire fondé sur l'hostilité raciale à l'encontre des Roms."

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