La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (convention d'Aarhus) garantit le droit d'accès du public aux informations environnementales.
En 2003, les parties à la convention d'Aarhus ont adopté le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR), qui est entré en vigueur le 8 octobre 2009. La Communauté européenne, qui en est signataire, a adopté le règlement (CE) n° 166/2006 pour sa mise en œuvre. Le règlement dispose qu'au-delà d'un niveau déterminé d'activité et de pollution, les installations industrielles doivent fournir des informations. Il va même plus loin que le protocole PRTR puisqu'il impose aux États membres de fournir des informations pour cinq polluants supplémentaires et qu'il fixe des seuils plus stricts pour six autres polluants.
À partir de 2010, le registre sera mis à jour chaque année au mois d'avril. Il contient, outre celles fournies par les 27, les données de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Au cours des prochains mois, le site web, qui comprend les informations sur les rejets de sources diffuses, sera progressivement amélioré.
L'ancien registre européen des émissions de polluants (EPER) répertoriait 50 substances rejetées dans l'air et dans l'eau par 12 000 installations opérant dans 56 secteurs d'activité industrielle au sein de l'UE-25 et en Norvège. Le registre EPER ne devait être alimenté par les pays que tous les trois ans et ne contenait que les informations de deux ann ées de référence: 2001 et 2004.
Agence européenne pour l'environnement (AEE)
L'AEE, établie à Copenhague, œuvre pour une amélioration sensible et mesurable de l'environnement en Europe en fournissant, en temps utile, des informations ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et aux citoyens.
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