TVA réduite pour les éco-produits: L'Union européenne va plancher sur l'une des conclusion du Grenelle vert

PREMIERE RETOMBEE EUROPEENNE DU GRENELLE VERT FRANCAIS: Les 27 ministres des Finances de l'Union européenne étudieront en novembre sur une proposition de la France et du Royaume-Uni visant à réduire la TVA sur les produits peu consommateurs d'énergie, a indiqué vendredi la Commission européenne."Il nous faut bien sûr clarifier quels produits" feront l'objet de la baisse de TVA, a précisé Maria Assimakopoulou, porte-parole de la Commission. Elle a souligné qu'en adoptant une telle mesure, l'Union européenne devrait veiller à "ne pas entraîner de distorsion du marché intérieur".

Les gouvernements français et britannique ont conçu ensemble ce projet et informé la Commission qu'ils le soumettraient à une discussion entre les ministres des Finances de l'UE en novembre, lors de leur réunion mensuelle à Bruxelles, a fait savoir la porte-parole.En vertu de la réglementation européenne, les Etats membres de l'UE doivent appliquer une TVA d'au moins 15% sur les biens et services, tout taux inférieur étant considéré comme entraînant une distorsion de concurrence. Toutefois, certaines exceptions sont apparues, et divers produits ou services peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit dans certains pays, à condition toutefois que ce taux soit d'au moins 5%.