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Tous les grands noms de la distribution au tribunal

Publié le 13 novembre 2009 par Pachamarket

family in shop

Castorama, Darty, Intermarché Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U comparaîtront devant les tribunaux entre le 17 et le 20 novembre.

On connait désormais toutes les enseignes assignées en justice par le gouvernement pour pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs. Castorama, Darty, Intermarché viennent s’ajouter à la liste avec Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U.

Les neuf groupes doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d’Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre selon une source proche du dossier. Le gouvernement les a assignés devant les tribunaux pour des pratiques envers leurs fournisseurs jugées abusives par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé la même source.

Clauses injustes

Parmi les clauses sur la sellette dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs figurent des pénalités considérées « excessives en cas de retard de livraison ou d’erreurs dans les codes d’identification des produits », a précisé la source proche du dossier.

Sont également remises en cause des clauses où le distributeur « n’assume plus le risque normal de son métier de commerçant », comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.

De même, sont mises à l’index des clauses « beaucoup plus favorables pour le distributeur que pour le fournisseur » en termes par exemple de délais de paiement ou de mode de règlement.

Figurent enfin des clauses relatives aux conditions tarifaires. L’une d’elles prévoit par exemple une baisse automatique des prix des fournisseurs lorsque les prix des matières premières baissent, mais impose des conditions drastiques pour augmenter les prix des fournisseurs lorsque les cours des matières premières augmentent.


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