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La réforme des heures supplémentaires convainc-t-elle une majorité de DRH ?

Publié le 30 octobre 2007 par Pascal Naud

Comment les DRH accueillent-ils la réforme des heures supplémentaires, entrée en vigueur le 1er octobre dernier ? Même si le nouveau décret sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème pour 54 % d’entre eux, 71 % des DRH estiment que la loi sur les heures supplémentaires n’est pas claire, ni facile à mettre en place. Tel est le constat tiré d’une enquête de l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines), qui a demandé à ses 4 600 membres comment ils percevaient la nouvelle loi. Prés de 400 DRH y ont répondu, dont la majorité (90%) appartiennent à des entreprises de plus de 50 salariés et au secteur de l’Industrie (39%). 

Sept DRH sur dix déclarent que cette loi leur pose des problèmes d’application, essentiellement liés au respect des conditions posées par la loi pour bénéficier des exonérations. Sont évoqués les formalités déclaratives et la tenue des documents de contrôle (28%), ainsi que l’obligation de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail (19%). Les DRH citent également la fiabilité du contrôle de la durée du travail (17%), l’existence d’un mécanisme de contrôle de la durée du travail (15%), ou encore la nécessité de respecter le principe de non substitution (11%).

Autre constat de l’enquête : 76 % des DRH n’envisagent pas de faire exécuter plus d’heures supplémentaires aux salariés de leur entreprise. Un peu plus de la moitié (55%) ne pense pas devoir faire face à une forte demande de la part des salariés non cadrés, 77 % estiment qu’il en sera de même des cadres. Enfin, prés des trois quarts des DRH (72%) ne pensent pas nécessaire de renégocier leur accord RTT suite à la réforme des heures supplémentaires.

Source : Liaisons sociales


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