
L'Espagne, bon élève ou bon mouton...
Ces diverses initiatives prises par les pays européens, au rang desquelles la rue de Valois évoque celle qui a été mise en place en Espagne, « témoignent, au-delà des spécificités et sensibilités nationales, d’une commune prise de conscience et d’un intérêt européen partagé ».
En effet, si l'on se fie à un article de Neteco, une commission de la propriété intellectuelle a été présentée, avec pour pouvoir de fermer suspendre ou plier boutique à un site qui proposerait des liens ou des fichiers relevant de la violation du droit d'auteur. La Ley de Economia Sostenible, serait, en cas d'adoption, mise en place pour 2010 et cible tout particulièrement les sites incitant au partage de fichiers.
Réaction vive... de rejet !
Évidemment, le web hispanique n'est pas resté de marbre, rappelant avec bon sens que ce genre de procédure ne peut pas avoir lieu sans que ces décisions ne découlent d'une procédure juridique. Exactement ce qui avait coincé avec l'Hadopi défendue par Christine Albanel à l'époque, soulevant la question de l'accès au web comme droit fondamental. Car la commission espagnole disposerait du pouvoir de fermer l'accès à un site, en se passant allégrement de la Justice.
On s'en doute, les majors et autres professionnels poussent dans cette direction...
Pour le ministre français, c'est aussi l'occasion de rappeler « le chantier qu'il a ouvert » - ce n'est rien de le dire... - en plaçant Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti à la tête d'une mission destinée à « favoriser le développement d'offres légales plus attractives ». Ou encore la nomination de ladite Christine Albanel pour une mission qui aura pour enjeu d'hadopiser le secteur du livre numérique.