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Les membres d'Hadopi désignés par décret

Par Actualitté
Le 23 décembre Hadopi a fait un pas de plus vers sa mise en place finale avec le décret (paru le 26 décembre au JO) qui nomme ses membres. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a aussi installé ses bureaux de 1107 m² rue de Texel (quartier de Montparnasse à Paris).
À ce stade un dernier décret (le décret d'application) doit être promulgué pour que Hadopi puisse entrer en action mais celui-ci semble pour l'heure bloqué par la Cnil. La Haute autorité sera partagée en deux groupes, un collège de 13 membres qui auront en charge la vieille, la prospective et la régulation et une commission (de 6 membres) qui s'occupera elle des infractions et de la riposte graduée.
On notera aussi que parmi les membres d'Hadopi on retrouve des personnalités siégeant à l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (une émanation de la loi DADVSI).
Le collège est constitué de :
Jean Musitelli et sa suppléante Marie Picard (choix du Conseil d'État), Marie-Françoise Marais et son suppléant Dominique Garban (choix de la Cour de cassation), Patrick Bouquet et son suppléant Thierry Dahan (choix de la Cour des comptes) Christine Maugüe et son suppléant Philippe Belaval (choix du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), Jean Berbinau, Chantal Jannet et Jacques Toubon (choix commun des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture), et enfin Franck Riester et Michel Thiollière (choix du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat).

Les six membres de la commission sont :

Mireille Imbert-Quaretta et son suppléant Jean-François Mary (choix du Conseil d'État), Jean-Yves Monfort et son suppléant Paul Chaumont (choix de la Cour de cassation), et enfin Jacques Bille et sa suppléante Sylvie Toraille (choix de la Cour des comptes).
Les membres devront ensuite élire leur président. Ils conserveront leurs fonctions au sein d'Hadopi pendant 6 ans.

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