L'Europe face aux défis du blanchiment et du financement du terrorisme

La nécessité  d’une réforme d’ampleur.

La France doit assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1^er juillet 2008. Elle se doit d’être exemplaire en matière de transposition des directives de l’Union européenne surtout lorsque celles-ci sont adoptées pour assurer la sécurité des européens.

C’est le cas de la directive du Parlement eu du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du 26 octobre 2005 qui doit être transposée au plus tard le 15 décembre 2007.

Le principe de cette directive qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « Porter un coup » à la criminalité et au terrorisme.

Il est certain que la lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier et économique les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon...

Sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.

Alors que le législateur européen a fait le choix éclairé d’adapter le dispositif préventif à l’évolution de la criminalité organisée en mettant en œuvre une approche plus concrète et pragmatique, la France semble s’acheminer vers une nouvelle superposition législative sur le dispositif existant, procédant ainsi à un nouvel empilement des réformes.

Un tel choix, s’il devait être entériné constituerait une grave erreur. En effet, le dispositif actuel est non seulement inefficace mais il est injuste. Il ne permet pas de lutter efficacement contre la gangrène du système financier et il place les professionnels qui doivent le mettre en œuvre au quotidien dans une insécurité juridique inacceptable.

Le colloque, organisé à l’initiative du Grasco (Groupe de recherches approfondies sur la criminalité organisée de l’Université Robert Schuman) qui réunira à Paris, au SENAT le 20 NOVEMBRE 07 de 9 h à 17 h les principales professions soumises au dispositif, à savoir, La Fédération bancaire française, la  Fédération française des sociétés d’assurances, Le Conseil supérieur du Notariat,  les experts comptables et les commissaires aux comptes, les conseils en gestion et les avocats vise à attirer l’attention des parlementaires sur la nécessité d’une refonte d’ensemble du dispositif, pour assurer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des préconisations seront formulées à cette fin.

Contact : Chantal CUTAJAR, Directeur du Grasco – Directeur du Master 2, Prévention des fraudes et du blanchiment et du Master 2 Lutte contre la criminalité organisée économique et financière Université Robert Schuman Strasbourg cutajar.chantal@wanadoo.fr