Le Syndicat de la librairie française rappelait en effet que conformément à l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale « toutes les entreprises ou groupes d'entreprises employant au moins 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés d'ici le 1er janvier prochain ». Sinon ? C'est la pénalité financière, représentant 1 % de la masse salariale. Ouch. « Pour ne pas acquitter cette pénalité, l'entreprise doit, soit être couverte par un accord de branche, soit par un accord ou par un plan d'action qui lui est propre. Il est à noter que les entreprises dont l'effectif est supérieur à 300 salariés ne peuvent être couvertes par un accord de branche et doivent adopter un dispositif en propre », précise également le Syndicat.
Concernant la librairie, un accord était discuté, mais ne prendra effet « qu'à compter de la date de son extension qui, en tout état de cause, ne pourra intervenir avant mars ou avril prochain ». Une date sine die, ou presque donc. Mais pour pallier cette situation, le SLF a proposé un modèle de plan d'action, pour les entreprises disposant de 50 à 300 salariés, qu'on peut obtenir sur simple demande. « Ce modèle est la transposition de l'accord de branche actuellement ouvert à la signature comprenant ni plus ni moins que l'ensemble des dispositions prises dans ce cadre. »
Libre à chacun d'en faire ensuite ce qu'il en voudra, bien que le syndicat « invite ces entreprises à respecter les délais de dépôt auprès des directions départementales du travail ». Maintenant, une librairie de plus de 50 salariés, il ne doit pas s'en compter des masses en France. Si ?
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